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Conditions d’utilisation

Ces conditions sont conclues entre, d’une part, la société METRIC SYSTEM enregistrée au tribunal de commerce De Créteil,en France, sous le numéro de siren 808 448 724 et basée 12 rue marguerite Duras, 94400 Vitry sur seine, et, en second lieu, par les personnes souhaitant effectuer un achat via le site et la plateforme e-commerce WWW.METRICSYSTEM.FR ci-aprés.
IDENTIFICATION :
ENTITÉ JURIDIQUE: SASU METRIC SYSTEM
Nom commercial: METRIC SYSTEM
SIREN : 808 448 724
SITE WEB: WWW.METRICSYSTEM.FR
E-MAIL: INFO@METRICSYSTEM.FR
A. DISPOSITIONS GENERALES1. CHAMP D’APPLICATION, OFFRES ET CONTRATSCes termes et conditions générales sont applicables à toutes les offres, livraisons et accords respectivement conclus avec METRIC SYSTEM à l’égard de ses prestations de services.
Les demandes de Dérogations sur ces termes et conditions générales ne peuvent avoir lieu expressément que par écrit. En cas de dérogation à une ou plusieurs dispositions sur ces termes et conditions générales, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur, sauf convention contraire exceptionnelles.
Toutes les offres, faites par METRIC SYSTEM, ainsi que les notifications à l’égard de la nature et la durée des services à fournir, qui ne peut être donnée sur la base de circonstances normales, sont sans engagement, sauf indication contraire exceptionnelles. Toutes les déclarations et les spécifications sur les sites Web, la plate-forme, les brochures, les offres, les dessins, sont faits aussi précisément que possible. Cependant, METRIC SYSTEM n’a pas de responsabilité pour les erreurs qui s’y trouvent. Le client doit prendre en considération les changements éventuels.
Ces accords nous lient qu’a partir du moment où ils auront été confirmés par écrit par METRIC SYSTEM.
Les termes et conditions générales appliquées par le client sont expressément rejetés par METRIC SYSTEM qui agit comme prestataire de services auprès du client , les termes et conditions générales applicables sont donc ceux précités. Dans le cas où ces conditions générales sont en conflit avec les termes et conditions de tierces parties mentionnées ci-dessus, ces termes et conditions générales prévaudront. Les termes et conditions du tiers (ou les termes et conditions de METRIC SYSTEM qui peuvent être applicables dérogeant) seront transmises au client dès la première demande.
Si et dans la mesure où METRIC SYSTEM rend le logiciel de tiers disponibles au client, les termes et conditions de ces tiers seront également applicables à l’égard de ce logiciel à la place des dispositions de ces termes et conditions générales. Dans la mesure où le client a conclu une (licence) d’accord avec ces tiers de cet accord de licence sera applicable entre les tierces parties concernées et le client. Le Client accepte les termes et conditions visées et, le cas échéant, l’accord de ces tiers de licence. Les termes et conditions sont disponibles pour le client pour inspection et METRIC SYSTEM transmettra ces conditions générales au client sur demande et gratuitement.
METRIC SYSTEM ne garantit pas le bon état du logiciel fourni qui fait l’objet de l’accord de licence conclut avec un tiers client.
2. PRIX ET PAIEMENTNotre plate-forme METRIC SYSTEM travail sur un système basé sur un paiement à la commande. Les clients peuvent commander nos différents types de services qui doivent être achetés à l’avance grâce à un paiement en ligne directement sur notre plate-forme. Merci de noter qu’il n’y aura pas de remboursement pour une raison quelconque, sauf pour des raisons énumérées ci-dessous ou dans d’autres articles. Tous les prix sont hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres droits imposés par les autorités. Tous les changements dans les facteurs qui influencent le prix, y compris les prix d’achat, taux de change, droits d’importation et d’exportation et autres droits dus à l’importation ou à l’exportation, les tarifs d’assurance, les taux de fret et d’autres droits ou taxes, peuvent être facturés par METRIC SYSTEM au client.
Toutes les factures seront payées par le client conformément aux conditions de paiements indiqués sur la facture. En l’absence de termes spécifiques le client paiera immédiatement sur notre plate-forme.
Si le client ne paie pas les sommes dues dans le délai convenu, le client sera automatiquement en défaut, la totalité de la créance, y compris les conditions futures, seront immédiatement exigibles et METRIC SYSTEM (à la discrétion de METRIC SYSTEM ) auront le droit de résilier le contrat concerné et / ou droit d’augmenter la demande avec intérêt des termes et conditions de 1,5% par mois générales, à compter du jour suivant l’expiration du délai de paiement, par lequel une partie du mois est calculé comme un mois complet.
En outre, le client est tenu de rembourser METRIC SYSTEM de tous les frais qu’il a engagés pour la collecte de la créance impayée. Les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires seront dans ce cas entièrement à la charge du client, qui se devra d’accepté les frais extrajudiciaires étant fixé à 15% du montant à réclamer avec un minimum de 500,00 €, ainsi qu’une pénalité plus les coûts de stockage en cas de suspension de la livraison, tout cela sans une exigence de mise en demeure préalable.
METRIC SYSTEM est en droit en outre de suspendre l’exécution de l’accord et / ou résilier les ententes actuelles sans intervention judiciaire, sans préjudice de son droit à l’exécution et / ou de compensation spécifique.
METRIC SYSTEM se réserve le droit d’exiger que le client paie un autre montant à préciser à l’avance.
Tous les prix indiqués sur le site Web, la plate-forme, brochure ou autre, mentionné par METRIC SYSTEM, visées à l’article 1.3, sont applicables uniquement pour les offres en cours et peuvent, à tout moment être révisées.
En outre, les prix peuvent, après la conclusion de l’accord, être augmentés sur la base de facteurs externes, tels que l’augmentation de la fiscalité, le fournisseur externe (s), les prix, les taux de change, les coûts de fret, les salaires et / ou les cotisations de sécurité sociale, droits d’importation, droits et autres taxes.
Le paiement consiste d’une part à réduire les frais de recouvrement, par la suite de réduire les intérêts dus et enfin de réduire la somme principale.
Si le client laisse plusieurs factures impayées, un paiement en tenant compte des dispositions de la phrase précédente est appliquée d’une part à la facture la plus ancienne et ensuite à la prochaine facture plus ancienne, etc. En outre, dans ce cas, les droits iront à METRIC SYSTEM énoncées ci-dessus au paragraphe 2.3.
METRIC SYSTEM se réserve le droit de suspendre la livraison et / ou de poursuite de l’exécution des activités, aussi longtemps que le client n’a pas rempli ses obligations envers METRIC SYSTEM. Ce droit de suspension applique jusqu’au moment où le client a rempli ses obligations à une date ultérieure en attendant d’exercer son droit de résilier le contrat. Tout cela n’a aucune incidence sur le droit à l’indemnisation de METRIC SYSTEM.
3. DROIT DE PROPRIETETous les services livrés au client restent la propriété de METRIC SYSTEM jusqu’au ce que celui-ci se soit acquitté de sa facture sans tenir compte des réclamations en raison de défaillance dans l’exécution, y compris tous les frais de recouvrement et des intérêts sur les coûts, de l’accord conclu entre METRIC SYSTEM et client.
Le client n’a pas le droit de céder, en gage à des tiers, ou de transférer le titre de caution pour tout ou en partie des services livrés sous réserve de droit de propriété.
Si le client est en défaut vers METRIC SYSTEM, celui-ci est habilité à prendre immédiatement et sans aucune formalité les services livrés et le client est tenu dans ce contexte de fournir à METRIC SYSTEM ses accès aux espaces dans sa société, et cela sans préjudice auprès de METRIC SYSTEM de demander réparation à la clientèle.
Toujours dans le cas de suspension du paiement, demande de moratoire, l’insolvabilité ou la liquidation des actifs de la clientèle, METRIC SYSTEM aura le droit décrit ci-dessus.
4. COOPÉRATION DU CLIENTEn raison de la nécessité que le client ai de fournir sa coopération pour la bonne exécution du contrat, le client devra toujours fournir rapidement à METRIC SYSTEM toutes les données et informations correctes, utiles et nécessaires, ainsi que de fournir les informations sur les développements qui se déroulent au sein de son organisation.
Le client est responsable de l’utilisation et l’application correcte dans son organisation de l’équipement, les logiciels et les services qui seront fournis par METRIC SYSTEM.
Si les données nécessaires à l’exécution de l’accord ne sont pas rendus disponibles en temps, ou non en conformité avec les dispositions, à METRIC SYSTEM ou si le client ne remplit pas ses obligations d’une autre manière, cela peut entraîner la suspension de l’exécution des accords et les coûts supplémentaires conformément aux tarifs habituels peuvent être demandés par METRIC SYSTEM.
Le client fournira sa coopération, comprenant la mise à disposition de ressources suffisantes humaines et des capacités, y compris: connections, matériels et autres installations qui sont nécessaires pour réaliser la connexion avec le Software ou applications de service et de maintenir ceux-ci.
Si le client ne fait pas la capacité requise ou les informations requises ou les employés requis, pas entièrement et / ou non dans le temps disponible pour METRIC SYSTEM, celui-ci aura le droit de suspendre ses activités, ce qui peut entraîner le retard des activités et / ou de nuire de la mise à disposition de la demande, sans que METRIC SYSTEM soit tenu responsable pour toute réparation des dommages. Le client sera redevable des frais (supplémentaires) à METRIC SYSTEM.
Le client en tout temps veillera à ce que l’équipement et le (système) logiciels utilisés, par lui-même, ainsi que par ses collaborateurs faisant usage des applications offertes par METRIC SYSTEM, remplissent les exigences minimales fixées par METRIC SYSTEM.
Le client est responsable de l’utilisation correcte et l’application correcte des (logiciels) demandés au sein de son entreprise et de ses collaborateurs, ainsi que pour la supervision et l’inspection des procédures de sécurité applicables.
5. DELAIS DE LIVRAISONToutes (livraison) des périodes prédéfinis par METRIC SYSTEM sont indicatifs et ne peuvent jamais être considérées comme un dernier délai, sauf convention contraire exceptionnelle. En cas de dépassement de la (livraison) période tenant lieu, METRIC SYSTEM informera le client dès que possible. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas au client tout droit à une indemnité.6. RESPONSABILITÉ DE METRIC SYSTEMMETRIC SYSTEM ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs ou lacunes de dans le logiciel utilisés par elle-même, et sans se limiter à l’utilisation de Floorplanner.
METRIC SYSTEM accepte exclusivement la responsabilité en conformité avec les dispositions du présent article.
Le Client accepte les signatures numériques grâce à des logiciels tels qu’ils soient et sous n’importe quelle forme que ce soit.
METRIC SYSTEM ne peut garantir que le logiciel utilisé par celui-ci, sans se limiter à Floorplanner, se déroulera sans interruption et / ou sans erreur. Client porte l’entière responsabilité du choix du logiciel ou non basée sur des informations fournies par METRIC SYSTEM.
METRIC SYSTEM n’est jamais responsable pour les dommages consécutifs du client, y compris les dommages résultant de, perte immatériel, perte d’exploitation, perte de commandes, manque à gagner et analogue.
Les dommages directs au sens de cet article comprend exclusivement: a) les frais raisonnables que le Client a manifestement engagées afin d’avoir la réalisation de METRIC SYSTEM conformes à l’accord conclu entre les parties b) les frais raisonnables engagés pour établir la cause et la mesure des dommages, pour autant que celle mise en place se rapporte à des dommages au sens de cet article ; c) les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter les dommages, dans la mesure où le client démontre que ces coûts ont causés directement des dommages au sens de cette article.
La responsabilité de METRIC SYSTEM, comme mentionné dans le paragraphe précédent, ainsi que toute autre responsabilité découlant d’autres faits et circonstances ne pourront en tout état de cause dépasser le paiement du montant de la facture (TVA excl.) Du service rendu concerné au cours du précédent trimestre, ou selon le cas peut être re-livré, à la discrétion de METRIC SYSTEM et dans la mesure où METRIC SYSTEM est en mesure de livrer un service similaire.
La responsabilité de METRIC SYSTEM est en outre limitée au montant dont, le cas échéant il pourrait être versée par l’assurance de responsabilité civile METRIC SYSTEM Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents du présent article, METRIC SYSTEM n’est jamais responsable de tout dommage, sur la base de quoi que ce soit, résultant de faits et / ou des circonstances qui sont attribuables à des tiers désignés par le client, peu importe si ces tiers ont menées ces activités sur les instructions de METRIC SYSTEM . Le client, et ce, sans réserve garantit la performance de ces tiers, et de son propre choix, et les activités menées par ces tierces parties sont entièrement et sans réserve sur le compte et risque du client ou ces tiers. METRIC SYSTEM se dégage de toutes réclamations que ces tiers peuvent faire valoir à l’égard de dommage découlant de quelque manière que ce soit à la suite de l’utilisation par le client des services livrés par METRIC SYSTEM.
Toutes actions, devra être intentée dans un mois après l’événement concerné sur lequel le client base son avis sur le fait que METRIC SYSTEM est responsable du préjudice subi par le client.
7. FORCE MAJEURESi METRIC SYSTEM traverse une lacune non imputable (« force majeure ») ne peut remplir ses obligations envers le client, ces obligations seront suspendues pour la durée de la situation de force majeure. Force majeure comprend toute circonstance indépendante de la volonté de METRIC SYSTEM , même si cela était, au moment de l’entrée en vigueur de l’accord déjà prévisible, ce qui entrave l’exécution du contrat de manière permanente ou temporaire ou à travers lequel la conformité avec l’accord ne peut être exécuter, le default de, livraison partielle et / ou retardée par des fournisseurs de METRIC SYSTEM ,ne peut impliqué la responsabilité de METRIC SYSTEM. l’importation et l’exportation des interdictions, des mesures prises par les organismes gouvernementaux Français et / ou étrangères, qui rendre l’exécution de l’accord plus lourde et / ou plus coûteuse quelle n était prévisible à la conclusion de la convention ainsi que les es actions industrielles et / ou bureaux , désorganisation des transports, de la perte ou de dommage pendant le transport, le feu, le vol, les perturbations de l’offre de l’énergie, les défauts de machines, ainsi que les fournisseurs et, en outre toutes les autres causes qui se posent en dehors de la volonté et / ou faute de METRIC SYSTEM . Dans ces cas où l’une des parties par la force majeure ne peut pas remplir ses obligations découlant de l’accord conclu avec le client, METRIC SYSTEM aura le droit de résilier ce contrat en tout ou en partie et / ou de suspendre l’exécution de celui-ci sans être par ailleurs tenue de toute responsabilité sur la base de tout.8. RÉMUNÉRATIONLe client ne peut pas se soustraire ou suspendre toutes somme dues par à METRIC SYSTEM9. DURÉE DE LA CONVENTION ET VALIDITÉ DES SERVICESÀ moins que les parties en décident autrement exceptionnellement, un accord avec METRIC SYSTEM est conclu au moment de l’inscription dans notre plate-forme et valable jusqu’au le compte ne soit plus actif. Les clients peuvent commander nos différents types de services et se rapporter au délais de livraison mentionné ci-dessus.10. Durée et résiliationRéserve du présent article, le présent Accord resteront en vigueur et de plein effet pendant que vous utilisez le Site ou les Services. Nous pouvons (a) suspendre vos droits d’utilisation du Site et / ou services (y compris votre compte) ou (b) résilier le présent Contrat, à tout moment dans un but légitime, y compris pour toute utilisation du Site ou des Services en violation de cette entente. En cas de résiliation du présent Accord, de votre compte prendra fin immédiatement. Vous comprenez que toute résiliation de votre compte peut impliquer la suppression de votre Contenu utilisateur qui lui est associé de nos bases de données en direct. Cependant nous nous réservons le droit de continuer à utiliser votre Contenu utilisateur dans la mesure permise par la loi applicable (cette phrase ne concerne pas les clients situés dans l’EEE). METRIC SYSTEM n’aura aucune responsabilité envers vous pour toute résiliation du présent Accord, y compris la résiliation de votre compte ou la suppression de votre Contenu utilisateur. Même après que cet accord soit résilié, les dispositions suivantes du présent Accord resteront en vigueur: articles 1.4 (b), 4, 5, 7, 8, 9 (à l’exclusion du paragraphe 9.1), 10, 11, 13, 14, et 15. En outre, une partie a le droit, sans l’exigence d’une lettre ou un avis de défaut de la demande, de manière extrajudiciaire de résilier par écrit le contrat en totalité ou en partie, si: a) l’autre partie demande () moratoire temporaire ou est accordée (temporairement) moratoire; b) les autres pétitions du parti pour la liquidation ou est déclaré insolvable; c) la société de l’autre partie est liquidée; d) l’autre partie cesse son activité professionnelle; e) Si le client au moment de la résiliation a déjà reçu des biens ou services pour l’exécution de l’accord, ces biens et services et l’obligation de paiement s’y rapportant ne peut pas être révoquée à moins METRIC SYSTEM à l’égard de ces biens et services est en défaut. Montants qui METRIC SYSTEM a facturé avant la résiliation dans le cadre de ce qu’il a déjà réalisé ou livré pour l’exécution du contrat, continuer à être dus en tenant dûment compte des dispositions de la phrase précédente, et deviendra immédiatement exigible au moment de la clôture du compte.11. NON-DIVULGATION ET PROTECTION DES DONNEESLe client ne divulguera pas les systèmes ou applications livrées par METRIC SYSTEM et / ou l’accès à celle-ci et / ou les données qui y sont contenues, ou de donner accès à celle-ci ou mettre à disposition des tiers, y compris leurs employés qui n’ont pas nécessairement besoin de travailler avec ces systèmes et applications. Les dispositions du présent article sont applicables à la durée de l’accord, ainsi que par la suite. Cela prévaut également à METRIC au sens de la Loi sur la protection des données personnelles. les Parties adhèrent à toutes les dispositions applicables de la Loi sur la protection des données personnelles sont amenées à indemniser l’autre en cas de réclamations de tiers qui pourraient être intentées contre l’autre partie sur la base du fait que la partie qui indemnise n’a pas adhéré à la Loi sur la protection des données personnelles . METRIC SYSTEM s’efforce de prendre les mesures techniques et organisationnelles sur les données du client est assure quelles sont stockées en toute sécurité et ne sont pas disponible par des personnes non autorisées. Le client doit veiller à ce que l’intérieur de ses mesures de sécurité adéquates à la société sont prises afin de prévenir les accès non autorisés, y compris l’accès externe par les utilisateurs via les serveurs de terminaux inter alia. METRIC SYSTEM n’est à cet égard jamais responsable et le client indemnise METRIC SYSTEM pleinement de toutes les réclamations à cet égard. METRIC SYSTEM conserve vis-à-vis de la clientèle dans tous ses droits, sur la demande des autorités, y compris les services de police et de justice, de remplir l’inspection ou la remise des données de client.12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉESTous droits de propriété intellectuelle et industrielle, sont dévolus à METRIC SYSTEM , ou nos concédant de licence, ou de nos fournisseurs. METRIC SYSTEM assure qu’il détient les droits qui sont nécessaires pour être en mesure de remplir les conditions contractuelles entre METRIC SYSTEM et client. Tous les documents fournis par METRIC SYSTEM , tels que des accords, des dessins, des croquis, des dessins, des visualisations, des logiciels, etc., sont exclusivement destinés à être utilisés par le client et ne peuvent, sans autorisation préalable de l’entrepreneur, être multipliés, publicité, ou portés à la connaissance de tiers, à moins que la nature des documents fournis dicte le contraire. METRIC SYSTEM conserve le droit d’utiliser les connaissances acquises à travers l’exécution des activités, à d’autres fins, dans la mesure où dans le cadre de cette aucune information confidentielle est porté à la connaissance de tiers. Le Client en tout temps fait la déclaration des droits d’auteur, liés au service livré, visible à toute personne qui consulte les services fournis.13. AVERTISSEMENTSLe site et les services sont fournis «en l’état» et «tel que disponible» et nous (et nos fournisseurs) déclinent expressément toute garantie et condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un particulier objectif, le titre, la jouissance paisible, l’exactitude ou de non-contrefaçon. Nous (et nos fournisseurs) ne donnons aucune garantie que le site ou des services: (a) répondront à vos besoins; (b) sera disponible sur une base ininterrompue, rapide, sécurisé ou sans erreur; ou (c) seront exactes, fiables, exempts de virus ou autre code nuisible, complète, juridique, ou sécuritaire. Certains états ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites, l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous concerner.
La section suivante concerne les utilisateurs dans l’EEE et la Suisse: METRIC SYSTEM est responsable des défauts en conformité avec les dispositions légales applicables. En ce qui concerne les entreprises, la période de garantie est limitée à douze (12) mois. Une garantie supplémentaire est fournie uniquement si cela a été expressément convenu. **Sites et annonces
14. TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, des services, et des publicités pour des tiers (collectivement, les «Sites Tiers et annonces»). Ces tierces Sites & annonces parti ne sont pas sous le contrôle de METRIC SYSTEM et METRIC SYSTEM n’est pas responsable des Sites et annonces tiers. METRIC SYSTEM fournit ces Sites et annonces tiers uniquement à titre de commodité et ne passe pas en revue, approuver, surveiller, approuver, mandat, ou ne fait aucune déclaration à l’égard de tiers Sites et annonces du Parti. Vous utilisez tous les Sites & annonces tiers à vos propres risques. Lorsque vous accédez à un tiers Le Site & Ad, les conditions et les politiques du tiers applicable appliquent, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données de la tierce partie. Vous devriez faire les recherches que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de procéder à toute transaction dans le cadre de Sites et annonces ce tiers.15. COMPTESPour utiliser le service, vous devez créer un compte avec METRIC SYSTEM («Compte») et de fournir certaines informations sur vous-même comme demandé par le formulaire d’inscription du site. Vous déclarez et garantissez que: (a) toutes les informations d’inscription nécessaire que vous soumettez sont véridiques et exactes; et (b) vous maintiendrez l’exactitude de cette information. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez de fournir METRIC SYSTEM des documents d’identification (y compris des copies de d’identité, passeports ou les permis de conduire) que METRIC SYSTEM demandes auprès de vous de temps à autre à des fins de vérification de votre identité. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, pour une raison quelconque, en appelant l’Assistance clientèle. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion au compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement METRIC SYSTEM de toute utilisation non autorisée ou l’utilisation non autorisée soupçonnée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité qui est basé sur votre négligence. METRIC SYSTEM ne peut pas et ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage découlant de votre manquement à se conformer aux exigences ci-dessus.16. SITELicence Sous réserve des dispositions du présent Accord, METRIC SYSTEM vous accorde une non transférable, non-exclusive, licence d’utilisation de site et des services (conception exclusion Concepts, Design Templates, conceptions de la fonction Project, dessins et modèles vendus) pour vos fins commerciales internes. Pour éviter tout doute, la licence ou de la cession de la conception Vendu à la clientèle de designer est énoncé dans l’Accord de transfert de conception applicables.
Certaines restrictions. Les droits qui vous sont accordés dans le présent Accord sont soumis aux restrictions suivantes: (a) vous ne devez pas sous licence, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, personnaliser, ou autrement exploiter commercialement le Site ou les Services; (b) vous ne pouvez pas modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou rétrocéder une quelconque partie du Site ou des Services; (c) vous ne pouvez pas accéder au site ou ses services afin de construire ou de promouvoir un service similaire ou de compétition; et (d) à l’exception dit expressément, aucune partie du Site ou des Services ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché ou transmis sous aucune forme ou par tout moyen. Toute future version, mise à jour, ou d’autres en plus de la fonctionnalité du site ou de services sera soumis aux dispositions du présent Accord. Tous les droits d’auteur et autres avis de propriété sur tout site ou des services de contenu doivent être conservés sur toutes les copies. METRIC SYSTEM se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre le Site ou les Services ou une partie de celui-ci avec ou sans préavis. Vous acceptez que METRIC SYSTEM ne seront pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site ou des Services ou une partie de celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez que METRIC SYSTEM aura aucune obligation de vous fournir toute assistance ou de maintenance en relation avec le Site ou les Services.
La possession. Chaque utilisateur possède son propre contenu de l’utilisateur. Hors de votre Contenu Utilisateur, vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle dans le Site et les Services sont la propriété de METRIC SYSTEM. La mise à disposition du site et des services ne transfère pas à vous ou à un tiers, aucun droit, titre ou intérêt à un tel DPI. METRIC SYSTEM et ses fournisseurs se réservent tous les droits non reconnus dans le présent Accord.
17. DIVERSSauf dans le cas de l’autorisation écrite de METRIC SYSTEM , les droits en vertu de l’accord ne sont pas transférables.
Les accords entre METRIC SYSTEM et le client sont régies par les lois de la communauté européenne.
B. DROIT D’UTILISATION homebymeLes dispositions suivantes sont, en plus des dispositions générales en vertu de ces termes et conditions générales, applicables si METRIC SYSTEM offre client avec droit d’utilisation de homebyme, étant logiciel pas spécifiquement développé pour le client (ci-après dénommé « homebyme »), également de homebyme est modifiée ou prolongée au profit du client. Celui-ci comprend les programmes informatiques enregistrés sur du matériel lisible par l’ordinateur et la partie de la documentation de celui-ci, formant tout cela, y compris les mises à jour devant être fournis.1. Droit d’utilisation
METRIC SYSTEM ne fournit pas au client le droit non-exclusif d’utilisation de homebyme, sauf si les parties en ont expressément convenu autrement.
homebyme est exclusivement disponible sur la base du Software comme un Service (SaaS), au cours duquel l’arrangement décrit dans l’article 17 reste en vigueur.
Les droits d’utilisation ne sont pas transférables à des tiers sans l’autorisation écrite de METRIC SYSTEM .le Client à interdiction de vendre, louer, céder ou transférer l’utilisation de homebyme. Le Client ne modifiera pas homebyme, fournit à des tiers pour l’utilisation ou le bénéfice de tierces parties. Le code source du logiciel n’est pas mis à la disposition du client et, en outre, le client ne comporte pas de droit d’accès au code (s) de source de homebyme, sauf convention contraire exceptionnelle.
Le droit d’utilisation expire si et dès que le dessin est terminé. Le Client est tenu de veiller à ce que les codes et mots de passe fournis à son profit sont gardés secrets à tout moment et ne sont pas fournis à des tiers pour des raisons quelconques.
Client ne peut utiliser homebyme à son profit, sauf accord contraire expressément écrit.
METRIC SYSTEM sera, quand il identifie (tentatives de) accès non autorisé, prendre les mesures nécessaires afin de limiter les dommages au minimum et pour essayer de prévenir la récidive.
le Client a obligations en vertu de cet article, ainsi que les obligations en vertu des autres articles de ces termes et conditions générales, et l’accord (s) conclu entre les parties, qui se rapportent à l’utilisation de homebyme, sur les utilisateurs de homebyme comme si elles étaient les obligations personnelles de ces utilisateurs.
METRIC SYSTEM peut mettre à jour Homebyme, si cela est souhaitable pour l’optimisation de celui-ci et / ou si cela est nécessaire pour remplir toutes les normes, protocoles ou règlements pertinents.
2. Propriété intellectuelle des donnéesHomebyme est propriétaire de la banque de données dans laquelle, pour le bénéfice des clients les données de client et / ou dans les cas appropriés, les clients sont stockées.
Le client est propriétaire des données présentes dans la banque Homebyme. Si il ya des données qui sont en conflit avec la législation et / ou dispositions légales et / ou de la morale publiques, METRIC SYSTEM conserve en tout temps le droit de supprimer les données. la durée de la relation contractuelle entre le client et METRIC SYSTEM ainsi que le droit à l’utilisation de ces données est en conformité avec ce qui a été convenu, exclusivement dans la mesure où cette utilisation est nécessaire pour le fonctionnement de Homebyme et exclusivement pour le bénéfice de la société et au sein du personnel du client.
Ce droit d’utilisation des données est personnelle, non exclusive et non transférable et est destiné uniquement à l’utilisation et pour le bénéfice de Homebyme.
Client est expressément interdit d’utiliser les données de toute autre manière ou pour toute autre fin.
Client veillera à ce que les termes et conditions tels qu’enregistrés dans ces termes et conditions générales seront en tout temps être respectées par lui-même, ses employés et / ou de ses parties contractantes, ainsi que par ses sociétés affiliées et les salariés et / ou des parties contractantes de ces entreprises.
Si les données du client, ou les données des clients de client est enrichi par un tiers ou sont enrichis ou ajustés contraire, cela aura lieu totalement et entièrement sous la responsabilité du client. METRIC SYSTEM se dégage contre toutes les réclamations à cet égard.
Le client est en tout temps tenus personnellement responsables et pour les données qu’elle, ou ses clients, mettent à la disposition de METRIC SYSTEM dans le but de les activités que METRIC SYSTEM exécute pour le client.
Si un tiers informe METRIC SYSTEM que les données mises à disposition à METRIC SYSTEM et / ou d’autres informations violent un droit de tiers et / ou d’autres données violent un droit de tiers, METRIC SYSTEM appliquera un avis et un retrait de procédure. METRIC SYSTEM n’est jamais responsable de tout dommage qui pourrait être le résultat de celui-ci.
Les dispositions de l’article 11.7 sont applicables aux données ou informations visées au présent article.
3. DROITS D’AUTEURSi le client averti que Homebyme, ou un autre logiciel livré par METRIC SYSTEM porte atteinte à un droit d’auteur applicables en France, le Client doitinformer METRIC SYSTEM de cette question par écrit. Si une action est intentée ou si la possibilité existe, METRIC SYSTEM peut remplacer Homebyme si celui-ci juge que c’est necessaire.

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